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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.kpmediacom.com les informations suivantes :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.kpmediacom.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site Internet

  • Raison sociale : KP MEDIACOM
  • Forme juridique : SAS
  • Adresse : 2 rue du buisson aux fraises, 91300 MASSY
  • Capital social : 40 000€
  • Adresse de courrier électronique : contact@kpmediacom.com
  • N° de téléphone : 06 50 56 62 81
  • SIRET : 83154013300012
  • RCS : 831 540 133 RCS Evry
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR19831540133
  • NAF : 7022Z

Responsable(s) de la publication et de traitement des données personnelles

Les responsables de la  publication sont : Philippe DUPRONT

Contactez les responsables de la publication : contact@kpmediacom.com

Les responsables de la publication sont des personnes physiques.

Responsable de traitement des données personnelles : Philippe DUPRONT– contact@kpmediacom.com

Webmaster et hébergeur

Le créateur du site internet est : Hémaphore, Création de sites internet à Valence   contact@hemaphore.fr
L’hébergeur du site est : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Les mentions qui suivent ont été adaptées depuis le modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : KP MEDIACOM met à disposition des Clients :
  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par KP MEDIACOM pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site www.kpmediacom.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.kpmediacom.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KP MEDIACOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.kpmediacom.com est mis à jour régulièrement par KP MEDIACOM qui en est responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site internet www.kpmediacom.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. KP MEDIACOM s’efforce de fournir sur le site www.kpmediacom.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.kpmediacom.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kpmediacom.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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KP MEDIACOM agissant en tant qu’éditeur du site www.kpmediacom.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. KP MEDIACOM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.kpmediacom.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. KP MEDIACOM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kpmediacom.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. KP MEDIACOM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KP MEDIACOM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Le site www.kpmediacom.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
KP MEDIACOM s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.kpmediacom.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.2 Finalité des données collectées

KP MEDIACOM est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet www.kpmediacom.com :
  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.kpmediacom.com: adresse email
  • Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
KP MEDIACOM ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.

8.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.kpmediacom.com disposent des droits suivants :
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.kpmediacom.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que KP MEDIACOM a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, KP MEDIACOM s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment KP MEDIACOM utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le responsable de traitement des données personnelles de KP MEDIACOM est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Le contacter par voie électronique :
  • Envoyer un courrier électronique à contact@kpmediacom.com ou effectuer une demande via notre formulaire de contact
le contacter par courrier postal :

Philippe DUPRONT KP MEDIACOM 2 rue du buisson aux fraises 91300 MASSY

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que KP MEDIACOM corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à KP MEDIACOM par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.kpmediacom.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes ).
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